Conditions générales de vente

Le service Woozi, accessible sur www.woozi.cloud et dans ses applications, est fourni par Hashmi Tonmoy, entrepreneur individuel (EI), nom commercial extrakt.app, marque Woozi, 54 Rue Diderot, 92600 Asnières-sur-Seine, France, RCS Nanterre 924 261 472, SIRET 924 261 472 00022 (« Woozi », « nous »). Woozi est une marque : le contrat est conclu avec l'entrepreneur individuel désigné ci-dessus. Les mentions légales complètent cette identification.

Le « Client » est le professionnel qui crée un compte Woozi ou y est invité, et qui accepte les présentes CGV. Les « clients du Client » sont les personnes avec lesquelles le Client échange par WhatsApp, Instagram ou Messenger, ou qui réservent auprès de lui.

• Woozi est réservé aux professionnels qui l'utilisent pour leur activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Il n'est pas vendu aux consommateurs.
• À l'inscription, chaque utilisateur confirme qu'il s'inscrit pour un usage professionnel et accepte les présentes CGV et la politique de confidentialité ; cette acceptation est enregistrée avec sa date et la version du document.
• L'utilisation des canaux WhatsApp, Instagram et Messenger suppose un compte professionnel Meta (portefeuille d'entreprise Meta, compte WhatsApp Business, Page Facebook ou compte Instagram professionnel), que le Client crée et gère auprès de Meta.
• Le contrat étant conclu entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Le Client garantit qu'il agit à titre professionnel ; s'il a déclaré à tort cette qualité, il répond des conséquences de cette déclaration.

Woozi relie les comptes WhatsApp, Instagram et Messenger du Client à une boîte de réception partagée, avec fiches contacts, automatisations, diffusions, un assistant IA (« Woozi AI ») qui répond ou propose des réponses, et des outils de réservation. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités ; si nous retirons une fonctionnalité dont le Client dépend, nous l'en informons dans un délai raisonnable.

• Un nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours de l'offre Woozi Assist, sans carte bancaire, avec 1 siège et 300 réponses IA pour toute la durée de l'essai.
• Une adresse e-mail ne donne droit qu'à un seul essai, y compris après suppression d'un compte précédent.
• S'abonner pendant l'essai met fin à l'essai immédiatement : l'offre payante commence le jour même, avec son quota de réponses IA, et le premier paiement est prélevé ce jour-là. Les jours d'essai restants ne sont pas reportés.
• À la fin de l'essai sans abonnement, le compte n'est pas supprimé : les données restent consultables, mais l'envoi de messages et les réponses IA sont suspendus jusqu'à l'abonnement. Les messages reçus continuent d'être enregistrés.

• Woozi Assist : 1 siège inclus, 2 000 réponses IA par mois.
• Woozi Assist Pro : 3 sièges inclus, 4 500 réponses IA par mois.
• Chaque offre est proposée au mois ou à l'année. Le prix annuel est égal à 10 fois le prix mensuel.
• Siège supplémentaire : 15 USD par mois, ou 180 USD par an pour une offre annuelle.
• Prix de lancement à la date de cette version : Woozi Assist 39 USD par mois ou 390 USD par an, Woozi Assist Pro 59 USD par mois ou 590 USD par an. Prix habituels : Woozi Assist 59 USD par mois ou 590 USD par an, Woozi Assist Pro 99 USD par mois ou 990 USD par an.

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD). TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription, sur la page de tarifs et dans la page de paiement.

Les prix de lancement sont temporaires et prennent fin à la date que Woozi décide. Toute modification de prix applicable à un abonnement en cours, y compris le passage d'un prix de lancement au prix habituel, est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier avant cette date ; à défaut, le nouveau prix s'applique à compter du renouvellement suivant cette date.

• Le paiement se fait par carte (ou tout autre moyen proposé) via Stripe, prestataire de paiement. Woozi ne voit ni ne conserve les données de carte.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), au prix alors applicable, jusqu'à sa résiliation.
• Les ajouts de sièges en cours de période sont facturés au prorata sur la facture suivante ; un siège retiré donne lieu à un avoir au prorata sur la facture suivante, non à un remboursement.
• Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible dans le portail de facturation.

• Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation (Paramètres, Facturation, Gérer l'abonnement).
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le service reste accessible jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, ni pour un abonnement mensuel ni pour un abonnement annuel.
• La suppression du compte par son propriétaire (Paramètres) met fin à l'abonnement immédiatement, sans remboursement de la période en cours ni des recharges restantes.

• Si un paiement échoue, Stripe tente à nouveau de prélever le moyen de paiement à plusieurs reprises, et le Client est informé par e-mail et dans l'application pour mettre à jour sa carte.
• Après un délai de grâce (1 jour à la date de cette version), l'envoi de messages, les réponses IA, les automatisations et les diffusions sont suspendus jusqu'à la régularisation. Les données sont conservées et restent consultables. Si les nouvelles tentatives échouent, l'abonnement est résilié.
• Toute somme impayée à son échéance porte de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

• Chaque offre inclut un quota de réponses IA par période de facturation ; pour une offre annuelle, le quota s'applique chaque mois. Une réponse IA ordinaire compte pour 1 ; une réponse qui consulte les disponibilités ou crée, déplace ou annule une réservation compte pour 3. Les réponses écrites par l'équipe du Client, les rappels et les demandes d'avis ne sont jamais décomptés.
• Le quota non utilisé n'est pas reporté sur la période suivante.
• Une même conversation reçoit au plus 10 réponses IA par jour par défaut ; le Client peut régler cette limite de 1 à 20. Au-delà, la conversation est transmise à l'équipe jusqu'au lendemain.
• Quand le quota est épuisé, Woozi AI cesse de répondre pour tout le compte. Le client du Client reçoit au plus un court message par conversation et par jour indiquant qu'un membre de l'équipe va lui répondre, et l'équipe peut continuer à répondre elle-même. Woozi AI reprend au début de la période suivante ou dès l'achat d'une recharge.
• Le compte qui utilise sa propre clé de fournisseur d'IA, par accord séparé avec Woozi, n'est pas soumis au quota ; l'usage de cette clé lui est facturé par le fournisseur.

• Le Client dont l'abonnement est actif peut acheter des recharges de réponses IA, au prix affiché avant le paiement.
• Les recharges ne sont pas remboursables.
• Chaque recharge est valable 12 mois à compter de son paiement ; les réponses non utilisées à cette date sont perdues. Ce délai court même si l'abonnement est suspendu ou résilié.
• Les réponses rechargées ne sont utilisables que pendant que l'abonnement est actif (y compris pendant le court délai de grâce en cas d'échec de paiement). Elles sont conservées, sans pouvoir être utilisées, pendant l'essai et pendant une suspension ou après une résiliation, dans la limite de leur validité. Elles sont perdues à la suppression du compte.
• Les réponses du quota de l'offre sont utilisées d'abord, puis les recharges, la plus ancienne en premier.

• Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations inexactes. Elles sont envoyées au nom du Client, qui en reste seul responsable, comme de toute réponse envoyée par une automatisation.
• Le Client renseigne et tient à jour les informations sur lesquelles Woozi AI s'appuie (services, prix, horaires, règles) et contrôle ce que l'assistant envoie.
• Le Client informe ses propres clients qu'un assistant IA peut leur répondre. Woozi AI ne se présente jamais comme une personne et, si on le lui demande, indique qu'il est l'assistant IA du Client.
• Les fonctionnalités IA ne peuvent servir qu'à la communication et aux tests de l'activité du Client sur WhatsApp, Instagram et Messenger.

Woozi propose des outils de réservation : réservations prises, déplacées ou annulées par Woozi AI dans la conversation, avec une liste d'attente pour les créneaux libérés ; une page de réservation publique (/b/…) et son QR code, où le client du Client confirme sa réservation par WhatsApp ou par e-mail ; des confirmations par e-mail (avec fichier calendrier .ics) et dans la conversation ; des rappels 24 heures et 4 heures avant le rendez-vous, par e-mail et, quand la conversation le permet, sur WhatsApp ; et, si le Client les active, des demandes d'avis Google après le rendez-vous. Woozi n'encaisse aucun paiement pour les réservations et ne se synchronise avec aucun agenda externe.

• Woozi est uniquement un outil de réservation. Le contrat de prestation, les prix, le paiement, les annulations et les absences (« no-shows ») relèvent exclusivement de la relation entre le Client et son propre client. Woozi n'est pas partie à ce contrat.
• Le Client tient à jour dans Woozi ses services, horaires, lieux et disponibilités, et vérifie les réservations prises par l'IA.
• Woozi n'est pas responsable des réservations erronées, en double ou manquées, des pertes de chiffre d'affaires ou des absences résultant d'un paramétrage inexact, d'une erreur de l'IA, d'une indisponibilité de plateformes tierces (Meta, WhatsApp, fournisseurs d'e-mail) ou de rappels qui n'ont pas été remis.
• Le Client est responsable du contenu de sa page de réservation et des messages de rappel envoyés en son nom.

• Obtenir le consentement requis de chaque personne avant de lui écrire, notamment pour les messages marketing, et respecter les demandes de désinscription.
• Respecter les politiques de Meta, de WhatsApp Business, de Messenger et d'Instagram, ainsi que le droit applicable (protection des données, droit de la consommation, prospection).
• Ne pas envoyer de messages non sollicités, illicites, trompeurs, haineux ou frauduleux ; ne pas usurper l'identité d'autrui ; ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner la sécurité, les limites ou les contrôles d'accès du service, ni le revendre sans accord écrit.
• Garder ses identifiants confidentiels. Le Client répond de ce qui est fait depuis son compte, y compris par les membres de son équipe. Les liens d'invitation donnent accès au compte : ne les partager qu'avec la personne concernée.

Woozi fonctionne sur les plateformes WhatsApp Business, Messenger et Instagram de Meta. La remise des messages, la tarification des conversations WhatsApp (facturée directement au Client par Meta), l'approbation des modèles et la qualité des numéros relèvent de Meta. Si Meta restreint ou suspend le compte ou le numéro du Client, Woozi ne peut plus envoyer en son nom ; les sommes déjà payées ne sont pas remboursées pour ce motif.

Le Client reste propriétaire de ses données (contacts, conversations, médias, réservations). Pour les données personnelles de ses clients, le Client est responsable du traitement et Woozi agit en tant que sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA) annexé aux présentes. Les données des utilisateurs du compte sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Le personnel de Woozi ne peut ouvrir le contenu d'une conversation que pour le support ou la sécurité ; chaque ouverture est enregistrée dans un journal d'accès.

Woozi peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGV, de défaut de paiement, d'usage mettant en danger la plateforme, d'autres clients ou des tiers, d'usage abusif de Woozi AI, de demande de Meta, ou d'obligation légale. Sauf urgence, le Client est prévenu et peut d'abord remédier au manquement.

• Avant ou après la fin de l'abonnement, le Client peut exporter la liste de ses contacts (CSV) et, pour chaque contact, ses données de réservation (JSON), depuis la page Contacts. Il n'existe pas aujourd'hui d'export complet du compte ni des conversations ; sur demande à tonmoy@woozi.cloud, nous aidons le Client à récupérer ses données.
• Après la fin de l'abonnement, le compte reste consultable et ses données sont conservées jusqu'à ce que le Client supprime le compte ou nous demande de le faire.
• La suppression du compte par son propriétaire efface immédiatement ses contacts, conversations, messages, réservations, automatisations et fichiers ; elle est irréversible. Les éléments conservés après suppression sont décrits dans la politique de confidentialité.

Woozi fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantir qu'il soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. La maintenance et les incidents chez Meta, nos hébergeurs ou nos prestataires peuvent l'interrompre.

• Woozi est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.
• Woozi n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou de chance, ni des conséquences des décisions de Meta ou des contenus envoyés par le Client ou en son nom.
• La responsabilité totale de Woozi au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
• Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi l'interdit.

Le Client garantit Woozi contre toute réclamation de tiers liée aux messages qu'il envoie, à l'absence des consentements requis ou à un usage du service contraire aux présentes.

Woozi peut modifier les présentes CGV. Chaque version porte une date et un numéro. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail et doivent être acceptées à la connexion suivante ; un changement de prix suit en outre la règle de préavis de 30 jours ci-dessus. Le Client qui refuse une nouvelle version peut résilier avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Nanterre, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

Les présentes CGV sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de différence, la version française prévaut.

tonmoy@woozi.cloud, +33 7 53 42 61 34, ou par courrier à 54 Rue Diderot, 92600 Asnières-sur-Seine, France.